dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
directrice régionale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ; 30 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
